La facturation électronique n’est plus une option. Elle devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à partir du 1er septembre 2026, avec une mise en œuvre progressive selon la taille de l’entreprise. Cette réforme de grande ampleur transforme les habitudes comptables, mais aussi les opportunités de pilotage financier et de gestion.
Alors, que faut-il savoir pour bien s’y préparer ?
Pourquoi cette réforme ?
L’objectif principal est de moderniser et de sécuriser les échanges commerciaux entre entreprises, tout en renforçant la lutte contre la fraude à la TVA. Mais au-delà des objectifs fiscaux, la facturation électronique représente un véritable levier de performance pour les entreprises :
- Réduction des coûts de traitement (jusqu’à 75 % par rapport au papier),
- Accélération des délais de paiement,
- Meilleure maîtrise de la trésorerie,
- Moins d’erreurs et de litiges,
- Allègement des obligations déclaratives (TVA préremplie à terme),
- Réduction de l’empreinte carbone.
La transition numérique s’accélère, et les entreprises ont tout à y gagner si elles anticipent.
Suis-je concerné ?
Oui, si vous êtes assujetti à la TVA française. Même si vous êtes en franchise en base (ex : micro-entrepreneur), vous devez pouvoir recevoir et émettre des factures électroniques. Seuls les opérateurs exclusivement exonérés (activités de santé, enseignement…) ne sont pas concernés.
Le calendrier d’entrée en vigueur est le suivant :
- 1er septembre 2028 (sous réserve d’un amendement encore en discussion) : émission pour les PME, TPE et micro-entreprises.
- 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises,
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI,
Facture électronique ≠ simple PDF
Attention : un PDF n’est pas forcément une facture électronique. Pour être conforme, une facture électronique doit être structurée dans un format spécifique (Factur-X, UBL ou CII) et garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité. Elle doit également contenir des mentions légales renforcées, dont le SIREN du client et la distinction entre biens et services.
Deux processus à connaître : e-invoicing et e-reporting
- Le e-invoicing correspond à l’échange de factures électroniques entre entreprises françaises (B2B).
- Le e-reporting, quant à lui, s’applique aux opérations non concernées par le e-invoicing : ventes à des particuliers (B2C), à l’international, ou transactions spécifiques. Il impose de transmettre des données à l’administration à des fréquences variables selon le régime fiscal.
Par quelles plateformes passer ?
Trois types d’acteurs entrent en jeu :
- Le PPF (Portail Public de Facturation),
- Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires, certifiées par l’État),
- Les OD (Opérateurs de Dématérialisation, non certifiés mais proposant des services complémentaires).
Votre entreprise pourra choisir une ou plusieurs plateformes pour l’émission et la réception des factures. L’enjeu est de sélectionner la solution adaptée à votre organisation et à vos volumes de factures.
Pourquoi se faire accompagner ?
Mettre en place la facturation électronique ne se résume pas à cocher une case. Cela implique :
- Une revue de vos processus internes,
- L’analyse de votre outil de facturation et de votre ERP,
- Le choix d’une plateforme adaptée à vos besoins,
- La mise en conformité de vos mentions légales et formats.
En vous faisant accompagner par un cabinet comme Novances, vous sécurisez la transition, gagnez en efficacité, et restez concentré sur ce qui compte : votre activité.
Besoin d’y voir plus clair ?
Nos équipes vous accompagnent pour réussir votre passage à la facture électronique, en toute sérénité.
